Assemblée nationale. Commission des Finances. Rapport n°1861 sur le projet de loi de finances pour 2000, rapporté par le député M. Raymond Douyere [Centre Pompidou]

Référence Rapport n°1861
Intitulé Assemblée nationale
Commission des Finances

Rapport n°1861 sur le projet de loi de finances pour 2000
Dates extrêmes 14/10/99
Niveau de description Pièce
Importance matérielle 142 pages
Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale
Présentation du contenu Rapport sur le projet de loi de finances pour 2000, rapporté par le député M. Raymond DOUYERE,
Culture annexe n°9.
Le rapport sur le Centre Pompidou est disponible en ligne p.36
Instruments de recherche http://www.assemblee-nationale.fr/11/budget/plf2000/b1861-09.asp

 

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