Assemblée nationale. Commission des Finances. Séance du 7 novembre 2001 sur le projet de loi de finances pour 2002 [Centre Pompidou]

Référence Séance du mercredi 7 novembre 2001
Intitulé Assemblée nationale
Commission des Finances

Séance du 7 novembre 2001 sur le projet de loi de finances pour 2002
Dates extrêmes 07/11/01
Niveau de description Pièce
Importance matérielle 7 pages
Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale
Présentation du contenu Séance sur le projet de loi de finances pour 2002, présidé par M. Yves TAVERNIER et M. Henri EMMANUELLI,
Culture.
Instruments de recherche http://www.assemblee-nationale.fr/11/cr-cfiab/01-02/c0102019.asp

 

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