Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l’architecture et du patrimoine.

Type d’entité Collectivité
Nom du producteur Ministère de la Culture et de la Communication.
Direction de l’architecture et du patrimoine.
Autres formes du nom du producteur DAPA
Dates d’existence 1998-2010
Statut juridique service d’administration centrale
Histoire Suite au décret n°98-840 du 21 septembre 1998, la direction de l’architecture et la direction du patrimoine fusionnent pour créer la direction de l’architecture et du patrimoine (DAPA). Les arrêtés du 14 octobre viennent préciser les missions de la DAPA, ainsi résumées par M. Dardy-Crétin dans son étude pour le Comité d’histoire du ministère de la culture ( Histoire administrative du Ministère de la culture et de la communication, 1959-2012 : les services de l’administration centrale, Paris, 2012) :
– favoriser la création architecturale et promouvoir la qualité architecturale dans les espaces bâtis ou aménagés, notamment dans les espaces protégés en raison de leur intérêt historique, esthétique ou culturel ;
– recenser, étudier, protéger, conserver et faire connaître le patrimoine archéologique, architectural, urbain, ethnologique, photographique et les richesse artistiques de la France ;
– suivre l’activité des architectes et veiller à l’application de la législation les concernant ;
– observer les conditions d’exercice des métiers du patrimoine et veiller au maintien de leur savoir-faire ;
– participer à l’organisation de l’enseignement, de la formation et de la recherche concernant l’architecture et le patrimoine ;
– apporter son concours à la politique de sauvegarde et de mise en valeur des sites ;
– veiller à la qualité de l’architecture et à la protection du patrimoine dans les actions d’aménagement du territoire, du paysage et de la ville ;
– veiller à la prise en compte de la qualité de l’architecture par les services de l’Etat ;
Le 13 janvier 2010, la direction de l’architecture et du patrimoine rejoint la nouvelle direction générale des patrimoines. Cette dernière intègre également la direction des musées de France et la direction des archives de France.
Noms des collectivités en relation Subordonné au Ministère de la Culture et de la Communication (1998 à 2010).
Successeur du Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l’architecture (1996-1998)
Successeur du Ministère de la Culture et de la Communication. Direction du patrimoine (1978-1998)
Prédécesseur du Ministère de la Culture et de la Communication. Direction générale des patrimoines. Service du Patrimoine (2010-….)
Code d’identification de la notice FRAN_NP_005406
Dates 07/03/19
Copyright ©Archives Nationales

 


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