Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l’administration générale. Sous-direction des affaires juridiques [Centre Pompidou]

Référence FR AN 20040237/
Intitulé Ministère de la Culture et de la Communication
Direction de l’administration générale
Sous-direction des affaires juridiques.
Dates extrêmes 1910-1996
Niveau de description fonds
Nom du producteur Sous-direction des affaires juridiques.
Historique de la conservation Le fonds est conservé aux Archives nationales
Présentation du contenu Article 20040237/2 et 3 :
– Statuts du CNAC-GP.
– Projets de décrets et d’arrêtés, notes, rapports au premier ministre, comptes rendus de réunions ; Le centre national d’art et de culture Georges Pompidou : rapport de Claude Mollard, secrétaire général du centre (15 janvier 1977).
– Application de la loi de démocratisation du secteur public : notes, projets de décrets, tableaux.
1982-1983
– Suivi administratif et financier : notes, procès-verbaux de réunions, délibération du tribunal administratif de paris, arrêtés, projet d’arrêté ; convention entre l’Etablissement public du centre Beaubourg (EPCB) et l’Union centrale des arts décoratifs (UCAD) (30 mai 1973).
– Réunion interministérielle du 31 juillet 1974 : dossiers thématiques sur : programme culturel et organisation : notes, tableaux ; dossier juridique : projets d’arrêté, de loi et de décret, notes, relevé de décisions, statuts de l’Institut de recherche et de coordination acoustique/musique (IRCAM) ; état du projet financement et travaux : notes ; coût prévisionnel de fonctionnement : notes, tableaux budgétaires ; environnement et architecture : notes, compte rendu de réunion.
1974
Instruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 2004 :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_013837

 

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