Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l’administration générale. Sous-direction des affaires juridiques [Centre Pompidou]
| Référence | FR AN 20040237/ |
| Intitulé | Ministère de la Culture et de la Communication Direction de l’administration générale Sous-direction des affaires juridiques. |
| Dates extrêmes | 1910-1996 |
| Niveau de description | fonds |
| Nom du producteur | Sous-direction des affaires juridiques. |
| Historique de la conservation | Le fonds est conservé aux Archives nationales |
| Présentation du contenu | Article 20040237/2 et 3 : – Statuts du CNAC-GP. – Projets de décrets et d’arrêtés, notes, rapports au premier ministre, comptes rendus de réunions ; Le centre national d’art et de culture Georges Pompidou : rapport de Claude Mollard, secrétaire général du centre (15 janvier 1977). – Application de la loi de démocratisation du secteur public : notes, projets de décrets, tableaux. 1982-1983 – Suivi administratif et financier : notes, procès-verbaux de réunions, délibération du tribunal administratif de paris, arrêtés, projet d’arrêté ; convention entre l’Etablissement public du centre Beaubourg (EPCB) et l’Union centrale des arts décoratifs (UCAD) (30 mai 1973). – Réunion interministérielle du 31 juillet 1974 : dossiers thématiques sur : programme culturel et organisation : notes, tableaux ; dossier juridique : projets d’arrêté, de loi et de décret, notes, relevé de décisions, statuts de l’Institut de recherche et de coordination acoustique/musique (IRCAM) ; état du projet financement et travaux : notes ; coût prévisionnel de fonctionnement : notes, tableaux budgétaires ; environnement et architecture : notes, compte rendu de réunion. 1974 |
| Instruments de recherche | Répertoire numérique réalisé en 2004 : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_013837 |
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[sommaire]
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Comité d'histoire (7 mars 2019). Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l’administration générale. Sous-direction des affaires juridiques [Centre Pompidou]. Guides des sources. Consulté le 25 janvier 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/pb8m