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Fonds de la Direction des enseignements supérieurs. Réglementation des études

Référence 20020358/1-20020358/3
Niveau de description Fonds d’archives
Intitulé Direction des enseignements supérieurs
Dates extrêmes 1964-1979
Nom des principaux producteurs Direction des enseignements supérieurs
Importance matérielle Dossiers
Langue des documents français
Historique de la conservation Archives nationales
Localisation physique Archives nationales
59, rue Guynemer
93383 Pierrefitte Cedex
Modalités d’entrée Versement
Présentation du contenu Direction des enseignements supérieurs :
20020358/1 : Réglementation des études supérieures. Réformes statutaires :
Projet de décret complétant le décret du 26 mars 1973 relatif au Conseil supérieur de l’enseignement de l’architecture.
– Notes du secrétaire d’État à la Culture au secrétaire d’État aux Universités.
– Projet de décret.
Copyright © Archives nationales

 

Auteur/autrice


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
mpepin (24 mai 2016). Fonds de la Direction des enseignements supérieurs. Réglementation des études. Guides des sources. Consulté le 4 décembre 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9fv