Sénat. Question de M. Gilbert Chabroux sur le choix du site pour les Archives Nationales [Centre des Archives Nationales de Pierrefitte]

Référence Question écrite n°10795
Intitulé Sénat
Question écrite n°10795 et réponse
Dates extrêmes 05/02/2004 – 22/04/2004
Niveau de description Pièce
Importance matérielle 1 page
Historique de la conservation Le fonds est conservé au Sénat
Présentation du contenu Question de M. Gilbert CHABROUX et réponse sur le choix du site pour les Archives Nationales
Instruments de recherche Question et réponse disponible en ligne

 

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