Sénat. Question de M. Claude Bérit-Débat sur les perspectives pour les Archives Nationales [Centre des Archives Nationales de Pierrefitte]

Référence Question écrite n°08501
Intitulé Sénat
Question écrite n°08501 et réponse
Dates extrêmes 10/10/2013 – 19/12/2013
Niveau de description Pièce
Importance matérielle 1 page
Historique de la conservation Le fonds est conservé au Sénat
Présentation du contenu Question de M. Claude BERIT-DEBAT et réponse sur les perspectives pour les Archives Nationales
Instruments de recherche Question et réponse disponible en ligne

 

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