Sénat. Commission des Finances. Rapport général n°148 sur le projet de loi de finances pour 2013, rapporté par les sénateurs MM. Yann Gaillard et Aymeri de Montesquiou [Centre des Archives Nationales de Pierrefitte]

Référence Rapport général n°148
Intitulé Sénat
Commission des Finances

Rapport général n°148 sur le projet de loi de finances pour 2013
Dates extrêmes 22/11/12
Niveau de description Pièce
Importance matérielle 59 pages
Historique de la conservation Le fonds est conservé au Sénat
Présentation du contenu Rapport général sur le projet de loi de finances de 2013, rapporté par le sénateur M. Yann GAILLARD et Aymeri de MONTESQUIOU
Tome III Annexe 7
Le rapport sur le centre des Archives Nationales de Pierrefitte est disponible p.28
Instruments de recherche http://www.senat.fr/rap/l12-148-37/l12-148-371.pdf

 

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