Sénat. Commission des Finances. Rapport général n°101 sur le projet de loi de finances pour 2010, rapporté par le sénateur M. Yann Gaillard [Centre des Archives Nationales de Pierrefitte]

Référence Rapport général n°101
Intitulé Sénat
Commission des Finances

Rapport général n°101 sur le projet de loi de finances pour 2010
Dates extrêmes 19/11/08
Niveau de description Pièce
Importance matérielle 67 pages
Historique de la conservation Le fonds est conservé au Sénat
Présentation du contenu Rapport général sur le projet de loi de finances de 2010, rapporté par le sénateur M. Yann GAILLARD
Tome III Annexe 7
Le rapport sur le centre des Archives Nationales de Pierrefitte est disponible p.10, 13 et 23
Instruments de recherche http://www.senat.fr/rap/l09-101-37/l09-101-371.pdf

 

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Comité d'histoire (13 mars 2019). Sénat. Commission des Finances. Rapport général n°101 sur le projet de loi de finances pour 2010, rapporté par le sénateur M. Yann Gaillard [Centre des Archives Nationales de Pierrefitte]. Guides des sources. Consulté le 13 juillet 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/pbff


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