Sénat. Commission des affaires culturelles. Avis n°152 sur le projet de loi de finances pour 2013, rapporté par les sénateurs MM. Philippe Nachbar et Vincent Eblé [Centre des Archives Nationales de Pierrefitte]

Référence Avis n°152
Intitulé Sénat
Commission des affaires culturelles

Avis n°152 sur le projet de loi de finances pour 2013
Dates extrêmes 22/11/12
Niveau de description Pièce
Importance matérielle 58 pages
Historique de la conservation Le fonds est conservé au Sénat
Présentation du contenu Avis sur le projet de loi de finances pour 2013, rapporté par le sénateur M. Philippe NACHBAR et Vincent EBLE
L’avis sur le centre des archives nationales de Pierrefitte est disponible p. 28
Instruments de recherche http://www.senat.fr/rap/a12-152-21/a12-152-211.pdf

 

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