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Fonds de la sous-direction de l’enseignement de l’architecture et de la recherche [2/6]

Référence 19960330/1-19960330/23
Niveau de description Fonds d’archives
Intitulé Direction de l’architecture et de l’urbanisme. Sous-direction de l’enseignement de l’architecture et de la recherche
Dates extrêmes 1987-1995
Nom des principaux producteurs Direction de l’architecture et de l’urbanisme
Importance matérielle Dossiers
Langue des documents français
Historique de la conservation Archives nationales
Localisation physique Archives nationales
59, rue Guynemer
93383 Pierrefitte Cedex
Modalités d’entrée Versement
Présentation du contenu Géomètres-experts Art 1-2 : Loi n° 87-998 du 15 décembre 1987 (modifiant celle du 7 mai 1946) sur les géomètres-experts : préparation, dossiers des séances de la commission nationale, 1987-1995.
Art 3-23 : Dossiers individuels examinés par la commission, 1988-1995.
Copyright © Archives nationales

 


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
mpepin (23 mai 2016). Fonds de la sous-direction de l’enseignement de l’architecture et de la recherche [2/6]. Guides des sources. Consulté le 7 juin 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9fi