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Assemblée Nationale. Question de Mme Véronique Louwagie sur les rapports et recommandations de la Cour des Comptes [MuCEM] [1/2]

Référence Question écrite n°76603
Intitulé Assemblée Nationale
Question écrite n°76603 et réponse
Dates extrêmes 24/03/2015 – 30/06/2015
Niveau de description Pièce
Importance matérielle 1 page
Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale
Présentation du contenu Question de Mme Véronique LOUWAGIE et réponse sur les rapports et recommandations de la Cour des Comptes
Instruments de recherche Question et réponse disponible en ligne

 

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OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Comité d'histoire (4 mars 2019). Assemblée Nationale. Question de Mme Véronique Louwagie sur les rapports et recommandations de la Cour des Comptes [MuCEM] [1/2]. Guides des sources. Consulté le 18 juin 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/pb2d