Fonds de la sous-direction des enseignements et des professions

Référence 19920151/1-19920151/31
Niveau de description Fonds d’archives
Intitulé Direction de l’architecture et de l’urbanisme. Sous-direction des enseignements et des professions
Dates extrêmes 1940-1987
Nom des principaux producteurs Direction de l’architecture et de l’urbanisme
Importance matérielle Dossiers
Langue des documents français
Historique de la conservation Archives nationales
Localisation physique Archives nationales
59, rue Guynemer
93383 Pierrefitte Cedex
Modalités d’entrée Versement
Historique du producteur Le versement n°920151 a été effectué en 1989 par le bureau des Relations avec les Professions et de la Formation continue de la Direction de l’Architecture et de l’Urbanisme du ministère de l’Equipement.Cependant, ce versement est constitué de dossiers de provenances différentes : la Direction de l’Architecture du Ministère des Affaires Culturelles d’une part et le Ministère de l’Equipement de l’autre, à travers le Cabinet du ministre et la Direction de l’Aménagement foncier et de l’Urbanisme. On sait en effet que la Direction de l’Architecture n’a été rattachée à l’Equipement qu’à la suite du décret n° 78-533 du 12 avril 1978 relatif aux attributions du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie, par lequel lui était dévolues “les attributions relatives à l’architecture et à l’enseignement de l’architecture précédemment dévolues au ministre de la Culture et de l’Environnement” par décret du 25 avril 1977.
L’actuel Bureau des Relations avec les Professions et de la Formation continue est l’héritier direct de l’ancien bureau des Professions et de la Formation de la Sous-direction de la Création d’architecture.
Parmi ses attributions décrites dans l’arrêté du 14 décembre 1987 fixant l’organisation des sous-directions en bureaux de la direction de l’architecture et de l’urbanisme, figurent “l’élaboration et l’application de la réglementation relative à l’organisation et à l’exercice des professions d’architecte, d’urbaniste, de paysagiste, de géomètre et topographe” et “la réglementation de la maîtrise d’ouvrage publique”.
Présentation du contenu Direction de l’architecture et de l’urbanisme ; Sous-direction des enseignements et des professions ; Bureau des
relations avec les professions et de la formation continue (1940-) :
Art 1-31 : Dossiers de préparation de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977 et projets de réforme, 1940-1987.
Copyright © Archives nationales

 



Citer ce billet
mpepin (2016, 23 mai). Fonds de la sous-direction des enseignements et des professions. Guides des sources. Consulté le 18 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9fc

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