Fonds de la sous-direction des enseignements et des professions
Référence | 19920151/1-19920151/31 |
Niveau de description | Fonds d’archives |
Intitulé | Direction de l’architecture et de l’urbanisme. Sous-direction des enseignements et des professions |
Dates extrêmes | 1940-1987 |
Nom des principaux producteurs | Direction de l’architecture et de l’urbanisme |
Importance matérielle | Dossiers |
Langue des documents | français |
Historique de la conservation | Archives nationales |
Localisation physique | Archives nationales 59, rue Guynemer 93383 Pierrefitte Cedex |
Modalités d’entrée | Versement |
Historique du producteur | Le versement n°920151 a été effectué en 1989 par le bureau des Relations avec les Professions et de la Formation continue de la Direction de l’Architecture et de l’Urbanisme du ministère de l’Equipement.Cependant, ce versement est constitué de dossiers de provenances différentes : la Direction de l’Architecture du Ministère des Affaires Culturelles d’une part et le Ministère de l’Equipement de l’autre, à travers le Cabinet du ministre et la Direction de l’Aménagement foncier et de l’Urbanisme. On sait en effet que la Direction de l’Architecture n’a été rattachée à l’Equipement qu’à la suite du décret n° 78-533 du 12 avril 1978 relatif aux attributions du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie, par lequel lui était dévolues “les attributions relatives à l’architecture et à l’enseignement de l’architecture précédemment dévolues au ministre de la Culture et de l’Environnement” par décret du 25 avril 1977. L’actuel Bureau des Relations avec les Professions et de la Formation continue est l’héritier direct de l’ancien bureau des Professions et de la Formation de la Sous-direction de la Création d’architecture. Parmi ses attributions décrites dans l’arrêté du 14 décembre 1987 fixant l’organisation des sous-directions en bureaux de la direction de l’architecture et de l’urbanisme, figurent “l’élaboration et l’application de la réglementation relative à l’organisation et à l’exercice des professions d’architecte, d’urbaniste, de paysagiste, de géomètre et topographe” et “la réglementation de la maîtrise d’ouvrage publique”. |
Présentation du contenu | Direction de l’architecture et de l’urbanisme ; Sous-direction des enseignements et des professions ; Bureau des relations avec les professions et de la formation continue (1940-) : Art 1-31 : Dossiers de préparation de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977 et projets de réforme, 1940-1987. |
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