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Fonds de la direction de l’aménagement foncier et de l’urbanisme [4/5]

Référence 19840342/1-19840342/667
Niveau de description Fonds d’archives
Intitulé Direction de l’architecture et de l’urbanisme. Direction de l’aménagement foncier et de l’urbanisme
Dates extrêmes 1964-1980
Nom des principaux producteurs Direction de l’architecture et de l’urbanisme
Importance matérielle Dossiers
Langue des documents français
Historique de la conservation Archives nationales
Localisation physique Archives nationales
59, rue Guynemer
93383 Pierrefitte Cedex
Modalités d’entrée Versement
Mode de classement Classement chronologique, par commune
Présentation du contenu Direction de l’urbanisme et des paysages – Direction de l’architecture et de l’urbanisme – Direction de l’aménagement foncier et de l’urbanisme (1964-1980) :
19840342/13 : Note du groupe communiste sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales. 1978-79.
Notes sur la réforme des urbanistes et des architectes du corps de l’État, la réforme de l’enseignement de l’architecture. 1979
Décentralisation :
– projet C.G.T. réforme permis de construire. s.d.
– réforme des services départementaux du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie. 1978.
– réflexion de M. ROL JANGUY sur la décentralisation – déconcentration en matière de construction d’habitat. 1978.
Copyright © Archives nationales

 


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
mpepin (23 mai 2016). Fonds de la direction de l’aménagement foncier et de l’urbanisme [4/5]. Guides des sources. Consulté le 8 mai 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9fa