Assemblée nationale. Commission des Finances. Rapport n°1428 sur le projet de loi de finances pour 2014, rapporté par le député M. Jean-François Lamour [MuCEM]
| Référence | Rapport n°1428 |
| Intitulé | Assemblée nationale Commission des Finances Rapport n°1428 sur le projet de loi de finances pour 2014 |
| Dates extrêmes | 10/10/13 |
| Niveau de description | Pièce |
| Importance matérielle | 40 pages |
| Historique de la conservation | Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale |
| Présentation du contenu | Rapport sur le projet de loi de finances pour 2014, rapporté par le député M. Jean-François LAMOUR, Culture annexe n°9 « Patrimoines ». Le rapport sur le MuCEM est disponible p.27 |
| Instruments de recherche | http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2014/b1428-tIII-a9.asp |
[voir les autres fonds sur le MuCEM]
[sommaire]
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Comité d'histoire (1 mars 2019). Assemblée nationale. Commission des Finances. Rapport n°1428 sur le projet de loi de finances pour 2014, rapporté par le député M. Jean-François Lamour [MuCEM]. Guides des sources. Consulté le 10 octobre 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/pb1s