Fonds de la Direction de l’Architecture. Loi 77-02 sur l’architecture

Référence 19910840/6-19910840/7
Niveau de description Fonds d’archives
Intitulé Direction de l’architecture
Dates extrêmes 1904-1976
Nom des principaux producteurs Direction de l’architecture
Importance matérielle Dossiers
Langue des documents français
Historique de la conservation Archives nationales
Localisation physique Archives nationales
59, rue Guynemer
93383 Pierrefitte Cedex
Modalités d’entrée Versement
Historique du producteur Ministère des affaires culturelles. Direction de l’architecture (1959-1978)
Mode de classement Classement chronologique, nominatif, par commune, par établissement
Présentation du contenu Art 6-7 : Dossiers préparatoires à la loi n° 77-02 du 03 janvier 1977 sur l’architecture, 1971-76.
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Citer ce billet
mpepin (2016, 23 mai). Fonds de la Direction de l’Architecture. Loi 77-02 sur l’architecture. Guides des sources. Consulté le 20 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9f8

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