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Fonds de la Direction de l’Architecture. Loi 77-02 sur l’architecture

Référence 19910840/6-19910840/7
Niveau de description Fonds d’archives
Intitulé Direction de l’architecture
Dates extrêmes 1904-1976
Nom des principaux producteurs Direction de l’architecture
Importance matérielle Dossiers
Langue des documents français
Historique de la conservation Archives nationales
Localisation physique Archives nationales
59, rue Guynemer
93383 Pierrefitte Cedex
Modalités d’entrée Versement
Historique du producteur Ministère des affaires culturelles. Direction de l’architecture (1959-1978)
Mode de classement Classement chronologique, nominatif, par commune, par établissement
Présentation du contenu Art 6-7 : Dossiers préparatoires à la loi n° 77-02 du 03 janvier 1977 sur l’architecture, 1971-76.
Copyright © Archives nationales

 


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
mpepin (23 mai 2016). Fonds de la Direction de l’Architecture. Loi 77-02 sur l’architecture. Guides des sources. Consulté le 29 avril 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9f8