Ministère de l’Économie et des Finances. Direction du Budget [Généralités] [4/5]
Référence | FR CAEF PH020/99 |
Intitulé | Ministère de l’Économie et des Finances, Direction du Budget Bureau RHS |
Dates extrêmes | 1982-1997 |
Niveau de description | Fonds |
Importance matérielle | 42 cartons |
Nom du producteur | Direction du Budget |
Historique de la conservation |
Le fonds est conservé au Centre des Archives Economiques et Financières. |
Présentation du contenu | Les archives comprennent les documents issus des travaux préparatoires, les projets de textes et les textes définitifs des lois de finances pour la période 1959-1985, et des dossiers relatifs à l’élaboration des budgets de divers organismes. Article PH020/99-0017 : Les grands projets : notes ponctuelles |
Insrtument de recherche | Répertoire numérique du fonds PH020/99 consultable au Comité d’Histoire du Ministère de la Culture et de la Communication et au C.A.E.F.(non disponible en ligne). |
[voir les autres fonds sur les Grands travaux (généralités)]
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