Ministère de l’Économie et des Finances. Direction du Budget [Généralités] [1/5]
| Référence | FR CAEF B0071441/ |
| Intitulé | Ministère de l’Économie et des Finances, Direction du Budget |
| Dates extrêmes | 1982-1986 |
| Niveau de description | Fonds |
| Nom du producteur | Direction du Budget |
| Historique de la conservation |
Le fonds est conservé au Centre des Archives Economiques et Financières. |
| Présentation du contenu | Article B0071441/1 : Dossier sur le fonds spécial des grands travaux (FSGT), préparation du procès-verbal de la réunion du comité de gestion (1982) ; modification du décret du 13 août 1982 relatif aux règles d’organisation et de fonctionnement du FSGT (1984) ; problèmes juridiques posés par le FSGT (1984) ; création des comités régionaux d’animation économiques (1986) ; expiration du mandats des membres du conseil d’administration (1985) ; projet de réponse aux référés de la Cour des comptes relatifs aux interventions du FSGT dans le domaine de la maitrise de l’énergie relatifs aux interventions du FSGT dans le domaine de la maitrise de l’énergie (1986) ; nomination de M. Prada directeur du budget au conseil d’administration du FSGT |
| Insrtument de recherche | Répertoire numérique du fonds B0064945/ consultable au Comité d’Histoire du Ministère de la Culture et de la Communication et au C.A.E.F.(non disponible en ligne). |
[voir les autres fonds sur les Grands travaux (généralités)]
[sommaire]
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Comité d'histoire (1 mars 2019). Ministère de l’Économie et des Finances. Direction du Budget [Généralités] [1/5]. Guides des sources. Consulté le 7 octobre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/pb0z