Ressources numériques en sciences humaines et sociales OpenEdition Nos plateformes OpenEdition Books OpenEdition Journals Hypothèses Calenda Bibliothèques OpenEdition Freemium Suivez-nous

Fonds de la sous-direction des affaires juridiques [1/2]. Organisation de l’enseignement

Référence 20040237/1-20040237/41
Niveau de description Fonds d’archives
Intitulé Direction de l’administration générale. Sous-direction des affaires juridiques
Dates extrêmes 1910-1996
Nom des principaux producteurs Direction de l’administration générale
Importance matérielle Dossiers
Langue des documents français
Historique de la conservation Archives nationales
Localisation physique Archives nationales
59, rue Guynemer
93383 Pierrefitte Cedex
Modalités d’entrée Versement
Historique du producteur Le bureau du conseil juridique et de la législation générale et le bureau des affaires contentieuses font partie de la sous-direction des affaires juridiques (SDAJ) qui dépend elle-même de la direction de l’administration générale (DAG).
Les attributions du bureau du conseil juridique et de la législation générale consistent à coordonner le travail d’élaboration des textes législatifs et réglementaires présentées par le ministère. Il répond aux demandes d’avis des services et saisit le conseil d’État des demandes qui paraissent justifiées et opportunes.
Le bureau des affaires contentieuses assure la représentation du ministère devant toutes les juridictions.
Présentation du contenu Direction de l’administration générale ; Sous-direction affaires juridiques, propriété intellectuelle (1982-1986) – Sous-direction législation, contentieux (1987-1989) – Sous-direction affaires juridiques (1990-) (1910-1996) :
20040237/12 : École nationale supérieure des Beaux-Arts (ENSBA) Enseignement : Diplôme national des Beaux-Arts : projet d’arrêté, notes, décret sur la création du diplôme national des Beaux-Arts (11 août 1956) ; enseignement de l’architecture : arrêtés, projets d’arrêté, notes ; organisation de l’enseignement : arrêtés, décrets, projet de décret, notes.
Sources complémentaires Fonds d’archives définitives du bureau du conseil juridique et de la législation générale et du bureau des affaires contentieuses : 19970450, législation administrative.
Copyright © Archives nationales

 


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
mpepin (23 mai 2016). Fonds de la sous-direction des affaires juridiques [1/2]. Organisation de l’enseignement. Guides des sources. Consulté le 11 avril 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9f6