Fonds de la sous-direction des affaires juridiques [1/2]. Organisation de l’enseignement
| Référence | 20040237/1-20040237/41 |
| Niveau de description | Fonds d’archives |
| Intitulé | Direction de l’administration générale. Sous-direction des affaires juridiques |
| Dates extrêmes | 1910-1996 |
| Nom des principaux producteurs | Direction de l’administration générale |
| Importance matérielle | Dossiers |
| Langue des documents | français |
| Historique de la conservation | Archives nationales |
| Localisation physique | Archives nationales 59, rue Guynemer 93383 Pierrefitte Cedex |
| Modalités d’entrée | Versement |
| Historique du producteur | Le bureau du conseil juridique et de la législation générale et le bureau des affaires contentieuses font partie de la sous-direction des affaires juridiques (SDAJ) qui dépend elle-même de la direction de l’administration générale (DAG). Les attributions du bureau du conseil juridique et de la législation générale consistent à coordonner le travail d’élaboration des textes législatifs et réglementaires présentées par le ministère. Il répond aux demandes d’avis des services et saisit le conseil d’État des demandes qui paraissent justifiées et opportunes. Le bureau des affaires contentieuses assure la représentation du ministère devant toutes les juridictions. |
| Présentation du contenu | Direction de l’administration générale ; Sous-direction affaires juridiques, propriété intellectuelle (1982-1986) – Sous-direction législation, contentieux (1987-1989) – Sous-direction affaires juridiques (1990-) (1910-1996) : 20040237/12 : École nationale supérieure des Beaux-Arts (ENSBA) Enseignement : Diplôme national des Beaux-Arts : projet d’arrêté, notes, décret sur la création du diplôme national des Beaux-Arts (11 août 1956) ; enseignement de l’architecture : arrêtés, projets d’arrêté, notes ; organisation de l’enseignement : arrêtés, décrets, projet de décret, notes. |
| Sources complémentaires | Fonds d’archives définitives du bureau du conseil juridique et de la législation générale et du bureau des affaires contentieuses : 19970450, législation administrative. |
| Copyright | © Archives nationales |
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mpepin (23 mai 2016). Fonds de la sous-direction des affaires juridiques [1/2]. Organisation de l’enseignement. Guides des sources. Consulté le 11 avril 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9f6