Ministère de l’Economie et des Finances. Direction du Budget [MuCEM]

Référence FR CAEF PH247/14
Intitulé Ministère de l’Economie et des Finances,
Direction du Budget
Dates extrêmes 1984-2011
Niveau de description Fonds
Importance matérielle 7 cartons
Nom du producteur Direction du Budget
Historique de la conservation
Le fonds est conservé au Centre des Archives Economiques et Financières.
Présentation du contenu Les archives comprennent les documents issus des travaux préparatoires, les projets de textes et les textes définitifs des lois de finances pour la période 1959-1985, et des dossiers relatifs à l’élaboration des budgets de divers organismes.
Articles PH247/14-0002/31 :
MuCEM : Partenariat public privé ; état d’avancement du projet.
2007
Instrument de recherche Répertoire numérique du fonds PH247/14 consultable au Comité d’Histoire du Ministère de la Culture et de la Communication et au C.A.E.F.(non disponible en ligne).

 

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