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Fonds de la sous-direction des affaires juridiques [2/2]

Référence 19870309/1-19870309/48
Niveau de description Fonds d’archives
Intitulé Direction de l’administration générale. Sous-direction des affaires juridiques
Dates extrêmes 1960-1983
Nom des principaux producteurs Direction de l’administration générale
Importance matérielle Dossiers
Langue des documents français
Historique de la conservation Archives nationales
Localisation physique Archives nationales
59, rue Guynemer
93383 Pierrefitte Cedex
Modalités d’entrée Versement
Mode de classement Classement chronologique, thématique
Présentation du contenu Direction de l’administration générale ; sous-direction affaires juridiques, propriété intellectuelle (1982-1986) ; sous-direction législation, contentieux (1987-1989) – sous-direction affaires juridiques (1990-) :
Art 1-44 : Dossiers de contentieux, par thème, affaire (accidents, marchés, affichage, abords, cinéma, enseignement de l’architecture), 1960-1983.
Art 45-46 : Minutiers chronologiques du bureau, 1977-1979.
Art 46-47 : Dons et legs aux établissements dépendant de la culture, par dossier, 1960-1976.
Art 48 : Minutiers chronologiques du bureau, 1977-1979
Sources complémentaires – Trois fonds d’archives définitives du bureau du budget ont déjà été versés au Centre des archives contemporaines. L’un (19900052) complète parfaitement ce fonds car il concerne la période de 1959 à 1979. Le deuxième (19980437) est composé de dossiers traitant principalement de la tutelle du bureau du budget sur les établissements publics de 1989 à 1994 et enfin le dernier (1999316) ne concerne qu’une courte période, les années 1991 à 1996, et reste très incomplet.
– Le lecteur peut également se reporter au fonds des directions sectorielles et des conseillers techniques des cabinets ministériels pour les dossiers qui l’intéressent.
Copyright © Archives nationales

 


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
mpepin (23 mai 2016). Fonds de la sous-direction des affaires juridiques [2/2]. Guides des sources. Consulté le 8 mai 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9ey