Fonds de la sous-direction des affaires juridiques [2/2]
| Référence | 19870309/1-19870309/48 |
| Niveau de description | Fonds d’archives |
| Intitulé | Direction de l’administration générale. Sous-direction des affaires juridiques |
| Dates extrêmes | 1960-1983 |
| Nom des principaux producteurs | Direction de l’administration générale |
| Importance matérielle | Dossiers |
| Langue des documents | français |
| Historique de la conservation | Archives nationales |
| Localisation physique | Archives nationales 59, rue Guynemer 93383 Pierrefitte Cedex |
| Modalités d’entrée | Versement |
| Mode de classement | Classement chronologique, thématique |
| Présentation du contenu | Direction de l’administration générale ; sous-direction affaires juridiques, propriété intellectuelle (1982-1986) ; sous-direction législation, contentieux (1987-1989) – sous-direction affaires juridiques (1990-) : Art 1-44 : Dossiers de contentieux, par thème, affaire (accidents, marchés, affichage, abords, cinéma, enseignement de l’architecture), 1960-1983. Art 45-46 : Minutiers chronologiques du bureau, 1977-1979. Art 46-47 : Dons et legs aux établissements dépendant de la culture, par dossier, 1960-1976. Art 48 : Minutiers chronologiques du bureau, 1977-1979 |
| Sources complémentaires | – Trois fonds d’archives définitives du bureau du budget ont déjà été versés au Centre des archives contemporaines. L’un (19900052) complète parfaitement ce fonds car il concerne la période de 1959 à 1979. Le deuxième (19980437) est composé de dossiers traitant principalement de la tutelle du bureau du budget sur les établissements publics de 1989 à 1994 et enfin le dernier (1999316) ne concerne qu’une courte période, les années 1991 à 1996, et reste très incomplet. – Le lecteur peut également se reporter au fonds des directions sectorielles et des conseillers techniques des cabinets ministériels pour les dossiers qui l’intéressent. |
| Copyright | © Archives nationales |
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mpepin (23 mai 2016). Fonds de la sous-direction des affaires juridiques [2/2]. Guides des sources. Consulté le 8 mai 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p9ey