Ministère de la Culture et de la Communication. Mission interministérielle de coordination des grandes opérations dite « mission des grands travaux » [CCIP] [1/3]

Référence FRAN 20000328/
Intitulé Ministère de la Culture et de la Communication
Mission interministérielle de coordination des grandes opérations dite « mission des grands travaux ».
Dates extrêmes 1981-1997
Niveau de description fonds
Nom du producteur Mission interministérielle de coordination des grandes opérations dite « mission des grands travaux »
Historique de la conservation Le fonds est conservé aux Archives nationales
Présentation du contenu Article FRAN 20000328/1 :
CCIP et Centre de presse international : études de la mission sur la localisation et le programme.
1983
Article FRAN 20000328/2 :
Documents de travail : études de la Mission sur le CCIP.
1984

Article FRAN 20000328/5 :
Etablissement Public du Centre de Conférences Internationales de Paris :
Personnel de l’EPCCIP, Renouvellement du conseil d’administration : rapport au ministre, Conseil de Tutelle du 27 mai 1993, Budget 1994, Fonctionnement annuel 1995, Projet d’insertion au rapport de la Cour des Comptes relatif à l’EPCCIP 1997, Dissolution de l’EPCCIP 1994-1995.
Contentieux :
– Francis Soler architecte : rapport du Comité Consultatif National de règlement amiable de litiges.
– Entreprise Mazzoti : correspondance notifiant le jugement, mémoire en réplique de L’EPCCIP.
– Société Sif Bachy : notification du jugement du tribunal administratif de Paris, mémoire en défense de l’EPCCIP.
– Réclamation de la société Climespace : Règlement du litige par le Comité Consultatif National de litiges.
1994-1996

Article 20000328/6 :
Contentieux Soler (dossier complet) :
– Décompte général de résiliation par l’administration
– Répartition des indemnités
– Motifs de réclamation
– Montant de la réclamation
– Répartition du montant de la réclamation
– Pièces justificatives
1995

Article 20000328/23 :
Création du CCIP, centre de presse, quai Branly :
– Mission et rapport de Jean Marin.
– Regroupement des services du Ministère des Relations Extérieures.
– Notes à l’Elysée, au Groupe des 5, au Ministère des Relations Extérieures – Correspondance générale sur la création du CCIP.
– Choix du terrain, étude d’implantation
1981-1986

Instruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 2000 :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_023179

 

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Citer ce billet
Comité d'histoire (2019, 28 février). Ministère de la Culture et de la Communication. Mission interministérielle de coordination des grandes opérations dite « mission des grands travaux » [CCIP] [1/3]. Guides des sources. Consulté le 28 février 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/payt

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