Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l’administration générale. Sous-direction des affaires financières et générales. Bureau du budget [CCIP]

Référence FR AN 20040011/
Intitulé Ministère de la Culture et de la Communication
Direction de l’administration générale
Sous-direction des affaires financières et générales
Bureau du budget
Dates extrêmes 1935-2000
Niveau de description fonds
Nom du producteur Bureau du budget et de la synthèse
Historique de la conservation Le fonds est conservé aux Archives nationales
Présentation du contenu Article 20040011/4 :
EPCCIP : liquidation, comptes financiers,
arrêtés des ministères de la Culture, du Budget et des Affaires Etrangères ; convention
entre l’EPCCIP et la société Climespace ; projet de décret du premier
ministre sur la dissolution de l’EPCCIP ; rapport de la Cour des Comptes sur les exercices 1990 à 1995 (classement chronologique).
1991-2000
Instruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 2004 :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_023426

 

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Comité d'histoire (2019, 28 février). Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l’administration générale. Sous-direction des affaires financières et générales. Bureau du budget [CCIP]. Guides des sources. Consulté le 20 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/payp

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