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Ministère de l’Economie et des Finances. Contrôle d’État [CCIP]

Référence FR CAEF PH288/00
Intitulé Ministère de l’Economie et des Finances,
Contrôle d’État
Dates extrêmes 1985-1998
Niveau de description Fonds
Importance matérielle 26 cartons
Nom du producteur Contrôle d’État
Historique de la conservation
Le fonds est conservé au Centre des Archives Economiques et Financières.
Présentation du contenu Les archives comprennent les documents issus des travaux préparatoires, les projets de textes et les textes définitifs des lois de finances pour la période 1959-1985, et des dossiers relatifs à l’élaboration des budgets de divers organismes.
Article PH288/00-0022 :
Articles concernant le Centre de conférences internationales de Paris : documents de base, présentation, projet, rapport, état du dossier.
1990-1993
Article PH288/00-0023 :
Articles concernant le Centre de conférences internationales de Paris : dossiers de personnel, marchés de maîtrise d’oeuvre, commission des marchés.
1990-1993
Article PH288/00-0024 :
Articles concernant le Centre de conférences internationales de Paris : conseils d’administration, documents budgétaires.
1990-1994
Article PH288/00-0025 :
Articles concernant le Centre de conférences internationales de Paris : documents financiers, contentieux, visa.
1993-1998
Instrument de recherche Répertoire numérique du fonds PH288/00 consultable au Comité d’Histoire du Ministère de la Culture et de la Communication et au C.A.E.F.(non disponible en ligne).

 

[voir les autres fonds sur le CCIP]
[sommaire]

Comité d'histoire
Comité d'histoire

OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Comité d'histoire (25 février 2019). Ministère de l’Economie et des Finances. Contrôle d’État [CCIP]. Guides des sources. Consulté le 6 novembre 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/pay9