Ministère de l’Economie et des Finances. Direction du Budget [CCIP] [3/3]
Référence | FR CAEF PH299/00 |
Intitulé | Ministère de l’Economie et des Finances, Direction du Budget Bureau 3C |
Dates extrêmes | 1989-1997 |
Niveau de description | Fonds |
Importance matérielle | 69 cartons |
Nom du producteur | Direction du Budget |
Historique de la conservation |
Le fonds est conservé au Centre des Archives Economiques et Financières. |
Présentation du contenu | Les archives comprennent les documents issus des travaux préparatoires, les projets de textes et les textes définitifs des lois de finances pour la période 1959-1985, et des dossiers relatifs à l’élaboration des budgets de divers organismes. Article PH299/00-0026 : Articles concernant l’Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris (EPCCIP) : statuts, ventre de l’ancien CCI, construction du Centre : programme, réunion interministérielle, projet de budget, comptes, relogement du ministère des Affaires étrangères, emprunts, fonctionnement, difficultés juridiques, fermeture du Centre et dissolution de l’Etablissement public, litige EPCCIP / M. Soler, conseil d’administration. 1989-1997 Article PH299/00-0027 : Articles concernant l’Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris (EPCCIP) : approbation de comtes financiers et budgets, référé de la Cour des comptes, utilisation du terrain du quai Branly. 1994-1997 |
Instrument de recherche | Répertoire numérique du fonds PH299/00 consultable au Comité d’Histoire du Ministère de la Culture et de la Communication et au C.A.E.F.(non disponible en ligne). |
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