Sénat. Commission des finances. Rapport d’information n°382 sur l’enquête de la Cour des comptes relative à l’EMOC [Généralités]

Référence Rapport d’information n°382
Intitulé Sénat
Commission des Finances

Rapport d’information n°382(2006-2007) sur l’enquête de la Cour des comptes relative à l’EMOC
Dates extrêmes 11/07/07
Niveau de description pièce
Importance matérielle 123 pages
Historique de la conservation Le fonds est conservé au Sénat
Présentation du contenu Rapport d’information sur l’enquête de la Cour des comptes relative à l’EMOC, rapporté par le sénateur M. Yann GAILLARD
Instruments de recherche http://www.senat.fr/rap/r06-382/r06-3821.pdf

 

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Comité d'histoire (2019, 5 février). Sénat. Commission des finances. Rapport d’information n°382 sur l’enquête de la Cour des comptes relative à l’EMOC [Généralités]. Guides des sources. Consulté le 13 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/pasy

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