Cabinet du ministre des Départements et Territoires d’Outre-Mer

Type d’entité Collectivité
Nom du producteur Ministère de l’Outre-Mer
Cabinet du ministre des Départements et Territoires d’Outre-Mer
Autres formes du nom du producteur Cabinet Le Pensec
Dates d’existence 1988-1993
Statut juridique Cabinet ministériel
Noms des collectivités en relation Subordonné au Ministère de l’Outre-Mer
Code d’identification de la notice FRAN_NP_001845
Dates 08/11/2017
Copyright ©Archives Nationales

 


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