Bureau des opérations d’intérêt national et des villes nouvelles

Type d’entité Collectivité
Nom du producteur Bureau des opérations d’intérêt national et des villes nouvelles (direction de l’architecture et de l’urbanisme)
Dates d’existence 1988-1993
Statut juridique service d’administration centrale
Histoire
Noms des collectivités en relation Subordonné à la sous-direction des politiques nationales d’aménagement (direction de l’architecture et de l’urbanisme)
Code d’identification de la notice FRAN_NP_006380
Dates 09/01/2018
Copyright
©Archives nationales

 


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