Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l’administration générale. Sous-direction des affaires financières et générales. Bureau du budget [Parc et Grande Halle de La Villette]

Référence FR AN 20040011/
Intitulé Ministère de la Culture et de la Communication,
Direction de l’administration générale,
Sous-direction des affaires financières et générales,
Bureau du budget
Dates extrêmes 1935-2000
Niveau de description fonds
Nom du producteur Bureau du budget et de la synthèse
Historique de la conservation Le fonds est conservé aux Archives nationales.
Présentation du contenu FR AN 20040011/5 :
Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette : enquête de l’inspection générale des finances (note, rapport, annexes).
1983
FR AN 20040011/6 :
Suivi administratif et financier par exercice budgétaire comportant généralement : PV de CA, notes, correspondance, tableaux budgétaires, comptes financiers, référé de la cour des comptes, états des prévisions des recettes et des dépenses, décisions modificatives, budgets.
1987-1989
FR AN 20040011/7 :
Suivi administratif et financier par exercice budgétaire comportant : notes, correspondance, plans, PV de CA, budgets, cahier des charges.
1990-1991
FR AN 20040011/8 :
Questions domaniales : notes, correspondances, plan, changement d’affectation du domaine du parc de la Villette, projet de concession de gestion du parc, projet de convention de concession, projet de décret.
1990
FR AN 20040011/9 :
Création : brochure sur l’histoire et les missions de l’établissement, correspondance, notes, étude d’organisation du futur établissement chargé de la gestion du parc et de la grande halle de la Villette, comptes rendus de groupes de travail, notes manuscrites, projets de décrets, fiche, proposition d’étude organisationnelle, tableaux, rapport au premier ministre, note au ministre du budget, projet d’arrêté, décret, arrêté.
1992
FR AN 20040011/10 :
Suivi administratif et financier par exercice budgétaire, projet de conventions, décisions modificatives.
1992-1993
FR AN 20040011/11 :
Charges communes aux différents organismes compostant l’établissement public, refacturation des charges aux grands équipements.
1993-1994
FR AN 20040011/12 :
Mise en place : protocole d’accord, notes, correspondance, tableaux budgétaires, projet de décret ; suivi administratif et financier de l’exercice budgétaire 1993.
FR AN 20040011/13 :
Projet d’accord d’entreprise : notes manuscrites, notes, document sur l’accord, tableaux, correspondance.
1993-1995
FR AN 20040011/14-17 et 21-23:
Suivi administratif et financier de l’exercice budgétaire
1994-1997.
FR AN 20040011/18 :
Taux de TVA applicables aux subventions versées à l’établissement public : notes, tableaux.
1993-1995
FR AN 20040011/19 :
Organigramme : note, descriptifs des missions des différents services de l’établissement.
1995
FR AN 20040011/20 :
Personnel, emplois : notes, correspondance, tableaux, relevé de conclusions de réunion.
1994-1995
FR AN 20040011/24-26 :
Association de gestion de la grande halle et d’activités culturelles du parc de la Villette : relations avec l’association, suivi administratif et financier, dissolution de l’association.
1994-1996
FR AN 20040011/27-31 :
Société d’économie mixte du parc de la Villette : projet de statuts, commission des marchés, suivi administratif et financier.
1990-1996.
Instruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 2004 :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_023426.

 

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Citer ce billet
mjenner (2019, 19 mars). Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l’administration générale. Sous-direction des affaires financières et générales. Bureau du budget [Parc et Grande Halle de La Villette]. Guides des sources. Consulté le 3 mars 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/pbo5

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