Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l’administration générale. Sous-direction des affaires financières et générales [Parc et Grande Halle de La Villette]

Référence FR AN 19990316/
Intitulé Ministère de la Culture et de la Communication,
Direction de l’administration générale,
Sous-direction des affaires financières et générales
Dates extrêmes 1989-1994
Niveau de description fonds
Nom du producteur Sous-direction des affaires financières et générales
Historique de la conservation Le fonds est conservé aux Archives nationales
Présentation du contenu Article FR AN 19990316/1 :
– convention de transfert des compétences entre l’EPPV et la société mixte d’économie mixte de Paris-la-Villette : avenants 1990
– Note d’Isabelle Vaulont, conseiller technique, à l’attention du ministre sur les statuts de la Cité.
– Note de Jack Lang, ministre de la Culture et de la Communication sur la tutelle de l’EPPV et de la Société d’économie mixte de Paris-le Villette (SEMVI).
– Notes d’Emmanuel Hoog, chef du bureau du budget et des affaires financières, sur la situation et l’avenir du parc de la Villette.
– Rapport d’enquête sur les modalités de gestion de la Cité de la musique et du parc de la Villette par Olivier Le Gall, inspecteur des finances ; rapport d’enquête sur l’association de la grande halle de la Villette par Benoît de Juvigny, inspecteur des finances ; note de Jean-Ludovic Silicani, directeur de l’administration générale, sur le projet de décret « Cité de la musique ».
– Gestion du budget du parc de la Villette.
– groupe de travail relatif à la mise en place de l’établissement public du parc et de la grande halle de la Villette. 1992
– projet de statuts d’une société d’économie mixte la Villette
– PV du premier CA de l’EPPGHV.
Conditions d’accès Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Instruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 1999 :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_019160.

 

[voir les autres fonds sur la Grande Halle de La Villette]
[sommaire]


Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search