Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l’administration générale. Sous-direction des affaires financières et générales [Parc et Grande Halle de La Villette]
Référence | FR AN 19990316/ |
Intitulé | Ministère de la Culture et de la Communication, Direction de l’administration générale, Sous-direction des affaires financières et générales |
Dates extrêmes | 1989-1994 |
Niveau de description | fonds |
Nom du producteur | Sous-direction des affaires financières et générales |
Historique de la conservation | Le fonds est conservé aux Archives nationales |
Présentation du contenu | Article FR AN 19990316/1 : – convention de transfert des compétences entre l’EPPV et la société mixte d’économie mixte de Paris-la-Villette : avenants 1990 – Note d’Isabelle Vaulont, conseiller technique, à l’attention du ministre sur les statuts de la Cité. – Note de Jack Lang, ministre de la Culture et de la Communication sur la tutelle de l’EPPV et de la Société d’économie mixte de Paris-le Villette (SEMVI). – Notes d’Emmanuel Hoog, chef du bureau du budget et des affaires financières, sur la situation et l’avenir du parc de la Villette. – Rapport d’enquête sur les modalités de gestion de la Cité de la musique et du parc de la Villette par Olivier Le Gall, inspecteur des finances ; rapport d’enquête sur l’association de la grande halle de la Villette par Benoît de Juvigny, inspecteur des finances ; note de Jean-Ludovic Silicani, directeur de l’administration générale, sur le projet de décret « Cité de la musique ». – Gestion du budget du parc de la Villette. – groupe de travail relatif à la mise en place de l’établissement public du parc et de la grande halle de la Villette. 1992 – projet de statuts d’une société d’économie mixte la Villette – PV du premier CA de l’EPPGHV. |
Conditions d’accès | Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents. |
Instruments de recherche | Répertoire numérique réalisé en 1999 : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_019160. |
[voir les autres fonds sur la Grande Halle de La Villette]
[sommaire]
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
mjenner (19 mars 2019). Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l’administration générale. Sous-direction des affaires financières et générales [Parc et Grande Halle de La Villette]. Guides des sources. Consulté le 12 février 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/pbnp