Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l’administration générale, Bureau du budget [Parc et Grande Halle de La Villette]
Référence | FR AN 19980437/ |
Intitulé | Ministère de la Culture et de la Communication, Direction de l’administration générale, Bureau du budget |
Dates extrêmes | 1946-1994 |
Niveau de description | fonds |
Nom du producteur | Bureau du budget et de la synthèse |
Historique de la conservation | Le fonds est conservé aux Archives nationales |
Présentation du contenu | Article 19980437/4 : Préfiguration et éléments de réflexion générale sur le Parc de la Villette ; discours de Jack Lang aux journées d’études sur la Villette ; Présentation du Parc de la Villette par Jean-François Hebert, conseiller technique ; note sur la « Gestion future du parc de la Villette » ; statuts ; Budgets 1981-1985. Article 19980437/5 : Budgets 1986-1989 ; coûts du parc et transferts de crédits ; gestion du personnel ; affaires juridiques et contentieux : affaire EPPV / Crédit industriel d’Alsace et de Lorraine ; Affaires immobilières : réhabilitation de la halle aux cuirs, problèmes d’abords et de sites. Article 19980437/6 : Délégation au développement et aux formations. Fonctionnement de la Grande Halle de la Villette ; présentation de la Grande Halle ; note de François Barré directeur de la Mission du Parc, adressée au ministre de la Culture sur le potentiel de la Grande Halle ; présentation de la Grande Halle par François Barré ; notes sur le fonctionnement de la Grande Halle par A. Canas ; projet de société d’économie mixte Grande Halle ; Exploitation de la Grande Halle et exposition « carrefour des technologies » : CR de réunions interministérielles ; statuts ; cahier des charges ; propositions juridiques et budgétaires pour la gestion de la Grande Halle ; note sur la restructuration juridique ; reconnaissance d’utilité publique ; accord entre l’association de la Grande Halle et la société promotion et spectacles d’Europe ; contrat pour l’affermage de l’exploitation des activités culturelles de la Grande Halle ; CA ; budget et comptabilité (1984-1991) ; rapports généraux du commissaire aux comptes ; institution du commissaire du gouvernement auprès de l’association de gestion de la Grande halle ; rapport d’inspection des finances sur les conditions de fonctionnement de la Grande halle ; problème financiers de l’association de gestion de la Grande Halle : notes correspondance ; subventions ; personnel (1987-1990) ; CA ; rémunérations ; évolution des emplois permanents ; accord d’entreprise ; étude de fréquentation ; programmation. |
Conditions d’accès | Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents. |
Instruments de recherche | Répertoire numérique réalisé en 1998 : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_009796. |
[voir les autres fonds sur la Grande Halle de La Villette]
[sommaire]
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mjenner (19 mars 2019). Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l’administration générale, Bureau du budget [Parc et Grande Halle de La Villette]. Guides des sources. Consulté le 12 février 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/pbno