Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l’administration générale, Bureau du budget [Parc et Grande Halle de La Villette]

Référence FR AN 19980437/
Intitulé Ministère de la Culture et de la Communication,
Direction de l’administration générale,
Bureau du budget
Dates extrêmes 1946-1994
Niveau de description fonds
Nom du producteur Bureau du budget et de la synthèse
Historique de la conservation Le fonds est conservé aux Archives nationales
Présentation du contenu Article 19980437/4 :
Préfiguration et éléments de réflexion générale sur le Parc de la Villette ; discours de Jack Lang aux journées d’études sur la Villette ; Présentation du Parc de la Villette par Jean-François Hebert, conseiller technique ; note sur la « Gestion future du parc de la Villette » ; statuts ; Budgets 1981-1985.
Article 19980437/5 :
Budgets 1986-1989 ; coûts du parc et transferts de crédits ; gestion du personnel ; affaires juridiques et contentieux : affaire EPPV / Crédit industriel d’Alsace et de Lorraine ; Affaires immobilières : réhabilitation de la halle aux cuirs, problèmes d’abords et de sites.
Article 19980437/6 :
Délégation au développement et aux formations. Fonctionnement de la Grande Halle de la Villette ; présentation de la Grande Halle ; note de François Barré directeur de la Mission du Parc, adressée au ministre de la Culture sur le potentiel de la Grande Halle ; présentation de la Grande Halle par François Barré ; notes sur le fonctionnement de la Grande Halle par A. Canas ; projet de société d’économie mixte Grande Halle ; Exploitation de la Grande Halle et exposition « carrefour des technologies » : CR de réunions interministérielles ; statuts ; cahier des charges ; propositions juridiques et budgétaires pour la gestion de la Grande Halle ; note sur la restructuration juridique ; reconnaissance d’utilité publique ; accord entre l’association de la Grande Halle et la société promotion et spectacles d’Europe ; contrat pour l’affermage de l’exploitation des activités culturelles de la Grande Halle ; CA ; budget et comptabilité (1984-1991) ; rapports généraux du commissaire aux comptes ; institution du commissaire du gouvernement auprès de l’association de gestion de la Grande halle ; rapport d’inspection des finances sur les conditions de fonctionnement de la Grande halle ; problème financiers de l’association de gestion de la Grande Halle : notes correspondance ; subventions ; personnel (1987-1990) ; CA ; rémunérations ; évolution des emplois permanents ; accord d’entreprise ; étude de fréquentation ; programmation.
Conditions d’accès Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Instruments de recherche Répertoire numérique réalisé en 1998 :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_009796.

 

[voir les autres fonds sur la Grande Halle de La Villette]
[sommaire]


Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search