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Ministère de l’Economie et des Finances. Direction du Budget [Parc et Grande Halle de La Villette] [3/4]

Référence FR CAEF PH299/00
Intitulé Ministère de l’Economie et des Finances,
Direction du Budget
Bureau 3C
Dates extrêmes 1990-1998
Niveau de description Fonds
Importance matérielle 69 cartons
Nom du producteur Direction du Budget
Historique de la conservation
Le fonds est conservé au Centre des Archives Economiques et Financières.
Présentation du contenu Les archives comprennent les documents issus des travaux préparatoires, les projets de textes et les textes définitifs des lois de finances pour la période 1959-1985, et des dossiers relatifs à l’élaboration des budgets de divers organismes.
Article PH299/00-0022 :
Article concernant l’Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV) : conseil d’administration, Association de la Grande Halle, subvention, charges.
Article concernant l’Etablissement public du parc de la Villette (EPPV) : conseil d’administration.
1993-1995
Article PH299/00-0023 :
Article concernant l’Etablissement public du parc de la Villette (EPPV) : statuts, membres du conseil d’administration, approbation des budgets, comptes financiers, marché Portzamparc.
Article concernant la Cité des sciences et de l’industrie (CSI) : Contrôle d’État, personnel, conseil d’administration, désignation de représentants du Budget au CA, référé de la Cour des Comptes.
1990-1995
Articles PH299/00-0055 et 0056 :
Articles concernant l’établissement public du parc et de la grande halle de La Villette (EPPGHV) : conseil d’administration, approbation des comptes financiers, compte financier, EPRD, rémunération des personnels, emplois.
1993-1997
Article PH299/00-0057 :
Article concernant l’établissement public du parc de la Villette (EPPV) : conseil d’administration, effectifs, contentieux avec la Société industrielle des forges de Strasbourg et le bureau du contrôle technique SOCOTEC, approbation du budget, compte financier.
1993-1998
Article PH299/00-0061 :
Article concernant la Géode : budget, gestion, comptes annuels.
1990-1996
Article PH299/00-0068 :
Compte-rendu de la réunion tenue le 1er avril 1997 avec Mme Barbaroux, directeur général de l’EPPGHV, et M. Luc Teyssier directeur général de l’EPPV.
1997
Instruments de recherche Répertoire numérique du fonds PH299/00 consultable au Comité d’Histoire du Ministère de la Culture et de la Communication et au C.A.E.F.(non disponible en ligne).

 

[voir les autres fonds sur la Grande Halle de La Villette]
[sommaire]


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
mjenner (19 mars 2019). Ministère de l’Economie et des Finances. Direction du Budget [Parc et Grande Halle de La Villette] [3/4]. Guides des sources. Consulté le 17 février 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/pbmv