Ministère de l’Economie et des Finances. Direction du Budget [Parc et Grande Halle de La Villette] [3/4]
| Référence | FR CAEF PH299/00 |
| Intitulé | Ministère de l’Economie et des Finances, Direction du Budget Bureau 3C |
| Dates extrêmes | 1990-1998 |
| Niveau de description | Fonds |
| Importance matérielle | 69 cartons |
| Nom du producteur | Direction du Budget |
| Historique de la conservation |
Le fonds est conservé au Centre des Archives Economiques et Financières. |
| Présentation du contenu | Les archives comprennent les documents issus des travaux préparatoires, les projets de textes et les textes définitifs des lois de finances pour la période 1959-1985, et des dossiers relatifs à l’élaboration des budgets de divers organismes. Article PH299/00-0022 : Article concernant l’Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV) : conseil d’administration, Association de la Grande Halle, subvention, charges. Article concernant l’Etablissement public du parc de la Villette (EPPV) : conseil d’administration. 1993-1995 Article PH299/00-0023 : Article concernant l’Etablissement public du parc de la Villette (EPPV) : statuts, membres du conseil d’administration, approbation des budgets, comptes financiers, marché Portzamparc. Article concernant la Cité des sciences et de l’industrie (CSI) : Contrôle d’État, personnel, conseil d’administration, désignation de représentants du Budget au CA, référé de la Cour des Comptes. 1990-1995 Articles PH299/00-0055 et 0056 : Articles concernant l’établissement public du parc et de la grande halle de La Villette (EPPGHV) : conseil d’administration, approbation des comptes financiers, compte financier, EPRD, rémunération des personnels, emplois. 1993-1997 Article PH299/00-0057 : Article concernant l’établissement public du parc de la Villette (EPPV) : conseil d’administration, effectifs, contentieux avec la Société industrielle des forges de Strasbourg et le bureau du contrôle technique SOCOTEC, approbation du budget, compte financier. 1993-1998 Article PH299/00-0061 : Article concernant la Géode : budget, gestion, comptes annuels. 1990-1996 Article PH299/00-0068 : Compte-rendu de la réunion tenue le 1er avril 1997 avec Mme Barbaroux, directeur général de l’EPPGHV, et M. Luc Teyssier directeur général de l’EPPV. 1997 |
| Instruments de recherche | Répertoire numérique du fonds PH299/00 consultable au Comité d’Histoire du Ministère de la Culture et de la Communication et au C.A.E.F.(non disponible en ligne). |
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[sommaire]
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mjenner (19 mars 2019). Ministère de l’Economie et des Finances. Direction du Budget [Parc et Grande Halle de La Villette] [3/4]. Guides des sources. Consulté le 17 février 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/pbmv