Loi n°84-409 et travaux préparatoires, créant l’Établissement public du Carrefour international de la communication à La Défense.

Référence Loi n°84-409 et travaux préparatoires, du 1er juin 1984
Intitulé Assemblée nationale
Loi n°84-409 et travaux préparatoires, du 1er juin 1984.
Dates extrêmes 26/04/1984 – 01/06/1984
Niveau de description Pièce
Importance matérielle 1 page
Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Présentation du contenu Loi et travaux préparatoires créant l’Établissement public du Carrefour international de la communication.
Sénat : projet de loi n°238 (1983-1984)
Rapport de M. Pasqua, au nom de la Commission des Affaires Culturelles n°265 (1983-1984).
Assemblée nationale : projet de loi, adopté par le Sénat, n°2076 ;
Rapport de M. Billon, au nom de la Commission des Affaires culturelles n°2104.
Discussion et adoption le 17 mai 1984.
Instruments de recherche Textes disponibles sur le site de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

 

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