Loi n°84-409 et travaux préparatoires, créant l’Établissement public du Carrefour international de la communication à La Défense.
| Référence | Loi n°84-409 et travaux préparatoires, du 1er juin 1984 |
| Intitulé | Assemblée nationale Loi n°84-409 et travaux préparatoires, du 1er juin 1984. |
| Dates extrêmes | 26/04/1984 – 01/06/1984 |
| Niveau de description | Pièce |
| Importance matérielle | 1 page |
| Historique de la conservation | Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale et au Sénat. |
| Présentation du contenu | Loi et travaux préparatoires créant l’Établissement public du Carrefour international de la communication. Sénat : projet de loi n°238 (1983-1984) Rapport de M. Pasqua, au nom de la Commission des Affaires Culturelles n°265 (1983-1984). Assemblée nationale : projet de loi, adopté par le Sénat, n°2076 ; Rapport de M. Billon, au nom de la Commission des Affaires culturelles n°2104. Discussion et adoption le 17 mai 1984. |
| Instruments de recherche | Textes disponibles sur le site de l’Assemblée Nationale et du Sénat. |
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mjenner (22 novembre 2017). Loi n°84-409 et travaux préparatoires, créant l’Établissement public du Carrefour international de la communication à La Défense. Guides des sources. Consulté le 5 octobre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/papd