Sénat. Question de M. André Fosset sur le financement de la Grande Arche de la Défense.

Référence Question écrite n°01017
Intitulé Sénat
Question écrite n°01017 et réponse
Dates extrêmes 13/05/1993-26/08/1993
Niveau de description Pièce
Importance matérielle 2 pages
Historique de la conservation Le fonds est conservé au Sénat.
Présentation du contenu Question de M. André Fosset (Union centriste – Hauts-de-Seine) et réponse du ministre de l’Equipement, des Transports et du Tourisme sur le financement de la Grande Arche de la Défense (p.1473)
Instruments de recherche http://www.senat.fr/questions/base/1993/qSEQ930501017.html

 

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